1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU SITE WEB
Le présent site Web est géré par la compagnie Pepe Jeans, S.L. (ci-après, la compagnie), dont le siège est situé Carretera Laureà Miró, 403-405 – 08980 SANT FELIU DE LLOBREGAT (province de Barcelone), numéro de téléphone (+34) 93 632 75 00 et de télécopie (+34) 93 632 75 25, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone au tome 30 779, folio 139, feuille B-178404, 1ère inscription et titulaire du C.I.F. [Code d'Identification Fiscale] B-61663555.
En cas de doute relatif aux présentes conditions, vous pouvez vous mettre en contact avec notre Service clientèle, soit en envoyant un courriel à store@pepejeans.es, soit en appelant au numéro vert 900 102 983 aux heures d'écoute réservées à nos clients ou au +34 936 327 510 si vous appelez hors d'Espagne aux heures d'écoute réservées à nos clients (du lundi au jeudi, de 9 h à a 18 h et le vendredi de 8 h à 15 h), soit par Twitter, http://twitter.com/storepepejeans.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions (ci-après dénommées Avis légal) ont pour objet de réglementer l'utilisation de ce site Web que la compagnie met à la disposition du public à la présente URL.
L'utilisation du site Web par un tiers confère à ce dernier la condition d'usager et sous-entend l'acceptation pleine par ce dernier de toutes les conditions qui sont mentionnées au présent Avis légal.
La compagnie peut proposer, à travers le site Web, des services ou produits qui pourront être soumis à des conditions particulières propres qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis légal et sur lesquelles l'usager sera informé à chaque moment précis.
3. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB
L'usager s'engage à utiliser le site Web, les contenus et les services conformément à la loi, au présent Avis légal, aux bonnes coutumes et à l'ordre public. De même, l'usager s'engage à ne pas utiliser le site Web à des fins ou des effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis légal qui léseraient les intérêts ou droits de tiers, ou qui, de toute manière, pourraient endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site Web ou ses services ou empêcher une utilisation normale du site Web par d'autres usagers.
De même, l'usager s'engage expressément à ne pas détruire, modifier, rendre inutilisables ou, de toute autre manière, endommager les données, les programmes ou documents électroniques et autres documents qui se trouveraient sur le site Web de la compagnie.
L'usager s'engage à ne pas créer d'obstacles à l'accès d'autres usagers au service d'accès par la consommation massive des ressources informatiques au travers desquelles la compagnie assure la prestation du service, ainsi qu'à ne pas réaliser d'actions qui endommageraient, interrompraient ou produiraient des erreurs dans ces systèmes.
L'usager s'engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d'applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causeraient ou seraient susceptibles de causer tout type de modification dans les systèmes informatiques de la compagnie ou de tiers.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site Web (donnés à titre d'énoncé et non à titre limitatif, tels la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments figurant sur le site Web), ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le Web sont protégés par la loi.
La compagnie n'accorde aucun type de licence ou autorisation à usage personnel à l'usager sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit en rapport avec sa Web et les services et produits qui y sont proposés.
L'usager reconnaît et accepte que tout copyright, toute marque enregistrée et tout autre droit de propriété intellectuelle sur les matériels ou contenus qui sont apportés comme partie du site Web nous reviennent à tout moment ou aux personnes qui nous ont accordé la licence pour leur usage et reconnaît également que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d'exploitation par n'importe quel procédé, de tout ou partie des contenus de ce site Web, constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Pepe Jeans ou de leur propriétaire.
5. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
5.1. Responsabilité pour l'utilisation du Web
L'usager est le seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre ou des préjudices qu'il pourrait causer pour l'utilisation du site Web, la compagnie, ses sociétaires, les entreprises du groupe, ses collaborateurs, ses employés et représentants étant déchargés de toute sorte de responsabilité susceptible de découler des actions de l'usager.
La compagnie fera tous les efforts et emploiera tous les moyens raisonnables pour faciliter de l'information actualisée et digne de foi sur le site Web ; néanmoins, la compagnie n'assume aucune garantie en rapport avec l'absence d'erreurs ou d'éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans aucun des contenus accessibles à travers ce site Web.
L'usager est le seul responsable en cas de réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, entamée par de tierces personnes contre la compagnie basée sur l'utilisation par l'usager du site Web. Le cas échéant, l'usager assumera tous les frais, coûts et indemnisations qui seraient causés à la compagnie en raison de telles réclamations ou actions légales.
5.2. Responsabilité pour le fonctionnement du Web
La compagnie dégage toute responsabilité susceptible de découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivées par des causes étrangères à la compagnie.
De même, la compagnie dégage toute responsabilité susceptible de découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causé par des déficiences ou une surcharge des lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que de dommages causés par de tierces personnes par des intromissions illégitimes hors du contrôle de la compagnie.
La compagnie est habilitée à suspendre, temporairement et sans préavis, l'accessibilité au site Web en raison d'opérations de maintenance, de réparation, d'actualisation ou d'amélioration.
6. POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES À TRAVERS LE WEB
Sans préjudice des dispositions indiquées à chacun des formulaires du site Web, quand l'usager facilitera ses données à caractère personnel, il autorise expressément la compagnie au traitement de ses données personnelles aux fins indiquées à ceux-là.
L'usager ou son représentant pourra exercer ses droits, d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, en envoyant un courriel à privacy@pepejeans.es.
7. COOKIES
7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est une petite quantité d'information que le site Web transfère à votre ordinateur à des fins d'identification afin d'obtenir de l'information relative aux visites que vous effectuez. De la sorte, nous pouvons améliorer votre expérience en rapport avec cette information.
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7.2. Si vous êtes visiteur
Si vous utilisez des « cookies », nous n'obtenons pas d'information à caractère personnel. De plus, ils ne sont pas nécessaires pour visiter notre site Web. Ils sont uniquement employés à des fins statistiques : ce sont les données dites de « trace de clics ». Cette information nous permet de comprendre les préférences de nos visiteurs et d'améliorer votre expérience comme usager.
7.3. Si vous êtes client enregistré ou si vous commencez un processus d'achat à travers notre magasin en ligne.
L'utilisation de « cookies » vous permet d'avoir accès à votre compte-client ou de faire un achat.
8. CONFIDENTIALITÉ
La compagnie s'engage à respecter son obligation de maintenir le secret relatif aux données à caractère personnel et son devoir de les conserver de façon confidentielle et prendra les mesures nécessaires pour éviter leur modification, leur perte, leur traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l'état de la technologie.
De toute manière, nous vous rappelons que chaque fois que vous fournissez de l'information personnelle sur le réseau, il existe des risques dont le contrôle est hors de notre portée ; songez que dans de nombreux cas, la sécurité de vos données dépend de la manière dont vous utilisez Internet. Il est important que vous preniez conscience de la nécessité d'utiliser des mots de passe sûrs, de ne pas communiquer les données de vos comptes à des amis ou à de tierces personnes, etc.
9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
La compagnie se réserve le droit de modifier, de développer ou d'actualiser à tout moment et sans notification préalable l'Avis légal du présent site Web. L'Avis légal qui sera en vigueur au moment où l'usager accédera au site Web obligera automatiquement ce dernier, aussi devra t'il le lire périodiquement.
10. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les controverses ou réclamations nées de l'interprétation ou de l'exécution du présent Avis légal seront régies par la législation espagnole et seront soumises à la juridiction des cours et des tribunaux de Barcelone.