Conditions d'achat

1. INTRODUCTION

Le présent document contient les Conditions régulant la vente des produits présentés sur ce site internet par la compagnie : Pepe Jeans London Limited, domiciliée au 14 Soho Square, London, England, W1D 3QG, et munie du numéro d’inscription au Registre du Commerce 2640488 et du nº de TVA GB668307412.


Ce site internet, qui opère sous le nom de domaine de « pepejeans.com », est administré par la compagnie mentionnée ci-dessus, Pepe Jeans London Limited (dorénavant « Pepe Jeans »).


Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de réaliser une commande. En cas de non-conformité avec les termes exposés, nous vous demandons de vous abstenir de réaliser la commande.


Ces Conditions de Vente pouvant être modifiées à tout moment, vous êtes tenu de les lire à chaque fois que vous réalisez une commande.


En cas de doute sur les Conditions de Vente ou de réclamation, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou de notre Service Clientèle, en envoyant un courrier électronique à store@pepejeans.com; ou en appelant au numéro de téléphone +33 481 680 513 pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés espagnols* durant lesquels notre Service Clientèle ne fonctionnera pas)

2. UTILISATION DU SITE INTERNET

En cochant la case “J'accepte les conditions d'achat“ vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve aucune les présentes Conditions de Vente et, notamment les restrictions suivantes :


1. Vous n’émettrez pas de commande spéculative, fausse ou frauduleuse.
2. Vous vous engagez à fournir votre véritable adresse e-mail, votre adresse postale et/ou toutes autres coordonnées permettant de vous contacter.
3. N’oubliez pas que si vous ne nous donnez pas tous les renseignements nécessaires, nous ne pourrons pas traiter votre commande.


Dans tous les cas, avant de confirmer l’ordre d’achat, veuillez confirmer que vous acceptez ces Conditions en activant la case  J'accepte les conditions d'achat. 

3. VALIDITÉ DU SERVICE

Les articles proposés sur ce site internet ne sont disponibles qu’en France métropolitaine.


Aucune commande ne sera expédiée à une boîte postale. Veuillez donc nous indiquer une adresse exacte de livraison. 

4. COMMENT RÉALISER UN ACHAT

Faire son shopping avec Pepe Jeans est aussi plaisant que facile. Une fois sélectionnés les articles que vous souhaitez acheter, il suffit de cliquer dessus pour choisir la taille, la couleur et le nombre voulu.


Une fois choisis la taille, la couleur (si disponible) et le nombre d’articles, cliquez sur l’option Ajouter au panier, puis sur l’option Aller au panier après avoir indiqué votre adresse mail, ainsi que les options de paiement.


Pour réaliser l’achat, il faudra vous inscrire en tant qu’Utilisateur Enregistré, ce qui vous donnera le droit (en plus de pouvoir réaliser vos achats) de recevoir notre Newsletter, de profiter de nos remises et privilèges, d’accéder à votre historique d’achats et d’enregistrer vos données de mail et de facturation pour ne pas avoir à les saisir à nouveau lors de vos prochains achats. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter la Section 14 des présentes Conditions. 

5. ACCEPTER L’ACHAT ET CONFIRMER LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE

L’achat doit être accepté de votre part en activant le bouton Acheter maintenant. Ensuite, veuillez suivre les étapes suivantes :


(i) Indiquez vos coordonnées personnelles (y compris votre adresse de livraison) pour que nous puissions traiter votre commande ;
(ii) Sélectionnez la modalité de livraison ;
(iii) Sélectionnez le mode de paiement ;
(iv) Une fois révisée la commande, acceptez les Conditions d’Achat en cochant la case correspondante, puis en cliquant sur le bouton Acheter maintenant.


Si vous optez pour réaliser le paiement par carte de crédit ou par Paypal, vous serez redirigé vers un site sécurisé de Barclays ou de Paypal (le cas échéant) pour effectuer l’opération.


Une fois l’achat finalisé et le paiement réalisé, vous recevrez un e-mail contenant un code d’identification vous permettant de contrôler l’état de votre commande.
Néanmoins, nous vous demandons de tenir compte du fait que toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits, comme indiqué dans la section ci-après, ainsi qu’au respect particulier des conditions indiquées dans la Section 2. 

6. VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’offre des articles apparaissant sur www.pepejeans.com sera valide aussi longtemps qu’elle apparaîtra sur ce site internet, sauf dans le cas où serait mentionnée une date d’échéance de l’offre, notamment s’il s’agit de promotions.


Quoi qu’il en soit, toutes les commandes demeurent assujetties à la disponibilité des produits ; en cas de problème de stock ou de fourniture, nous vous rembourserons le montant, quel qu’il soit, que vous auriez déboursé.


Nous nous réservons le droit de retirer n’importe quel produit de ce site, à n’importe quel moment. 

7. LIVRAISON

Les livraisons s’effectueront par le biais d’une société de messagerie rapide.

Les délais de livraison sont en général au maximum de 6 jours ouvrables.

Ces délais peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque commande, comme peuvent l’être la disponibilité des produits ou la zone postale. De même, dans certains cas exceptionnels, les délais de livraison peuvent être modifiés par des incidences ou des difficultés au niveau de la distribution de la marchandise. Dans ces cas-là, le délai de livraison de la commande peut s’étendre jusqu’à 9 jours ouvrables.

Les frais de port sont les suivants :
Standard (délai de livraison général : 4-5 jours ouvrables, sauf en cas d’exceptions, comme indiqué ci-dessus) :
Coût : Gratuit


Express (délai de livraison, si la commande a été réalisée avant 13h : 2 jours ouvrables / délai de livraison si la commande a été réalisée après 13h : 3 jours ouvrables) – 

Coût : 9€.


Veuillez tenir compte du fait que la livraison se fera pendant les heures de travail à l’adresse que vous aurez indiquée.

Il est également important que vous nous indiquiez un numéro de téléphone au moment de passer la commande, pour que la compagnie de messagerie puisse vous contacter en cas d’incidences de livraison.

Nous vous rappelons qu’aucune commande ne sera livrée à une boîte postale : veuillez donc nous indiquer une adresse exacte de livraison.


Si vous ne recevez pas votre commande dans les délais indiqués ou si vous avez une question à nous poser, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou en envoyant un courrier électronique à store@pepejeans.com; ou en appelant au numéro de téléphone +33 481 680 513 pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés espagnols* durant lesquels notre Service Clientèle ne fonctionnera pas)

8. PRIX ET PAIEMENT

8.1 – Prix
Le prix des produits sera celui indiqué sur notre site internet.
Tous les prix sont indiqués en EUROS.
Les prix indiqués sur notre site internet comprennent un taux de TVA de 20% pour la France métropolitaine, mais n’incluent pas les frais de port.
Ces prix peuvent changer à tout moment, mais ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles un e-mail de confirmation aura préalablement été envoyé.


8.2. – Modes de paiement
Tous les achats peuvent être payés de la manière suivante :
- Visa
- Visa Electron
- MasterCard
- American Express
- PayPal


8.3 – Sécurité lors de la procédure de paiement
Les données seront transmises par le biais d’un formulaire crypté, conformément au protocole SSL.
Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton de paiement, si vous optez pour réaliser l’opération par carte bancaire, vous serez redirigé vers le site internet sécurisé de la banque avec laquelle nous travaillons, où l’on vous demandera d’indiquer les données de votre carte bancaire (numéro, titulaire, date d’expiration, ainsi que le numéro CCV – Card Verification Value). Une fois ces données enregistrées, l’opération sera envoyée à la société bancaire correspondant à votre carte bancaire, qui vérifiera l’authenticité de l’opération.


Après confirmation de l’authenticité de la part de la banque, votre carte sera débitée ou, au contraire, l’opération sera annulée. Dans tous les cas, vous serez informé du résultat de l’opération. 

9. LANGUE DU CONTRAT

Le contrat doit être rédigé en français. 

10. SERVICE APRÈS-VENTE

Afin de garantir votre entière satisfaction, en cas de doute, n’hésitez pas à contacter notre service après-vente en utilisant un des moyens suivants :

a) En envoyant un e-mail à : store@pepejeans.com.
b) En téléphonant à nos opérateurs du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés espagnols* pendant lesquels notre Service Clientèle ne fonctionnera pas.


* France : +33 481 680 513


* Les jours fériés espagnols pendant lesquels notre Service d’Attention aux Clients ne fonctionnera pas (2014) sont les suivants: 1 Janvier 2014, 6 Janvier 2014, 18 Avril 2014, 1 Mai 2014, 15 Août 2014, 8 Décembre 2014, 25 Décembre 2014.

11. GARANTIES

Les produits sont garantis contre les défauts matériels ou les défauts de fabrication pendant la période légale. 

12. PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS

12.1. RETOURS
Pepe Jeans vous garantit la possibilité d’annuler sans frais votre commande, à condition d’en notifier l’annulation avant que la commande n’ait été transmise à la compagnie de messagerie pour sa livraison. Dans ce cas, il faudra attendre que la commande soit livrée pour procéder à son retour.


Après réception de la commande, vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour annuler le contrat et retourner les produits achetés. Vous devez notifier à Pepe Jeans, pendant cette période, votre volonté d’exercer votre droit d’annulation du contrat, en utilisant le formulaire de retour disponible en ligne, dans la rubrique Clients.

Si vous avez des questions à poser au sujet de notre procédure de retour des produits, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou en envoyant un courrier électronique à store@pepejeans.com; ou en appelant au numéro de téléphone + 33 481 680 513 pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés espagnols* durant lesquels notre Service Clientèle ne fonctionnera pas).

Si tel est le cas, Pepe Jeans vous remboursera la somme versée au moment de l’achat par le même canal que celui utilisé pour le paiement. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d’annulation de la commande.  Néanmoins, dans les cas où vous exerceriez votre droit d’annulation, il vous appartiendra de vous acquitter des frais de port pour le retour du produit (sauf s’il s’agit d’un produit défectueux ou non conforme ou que vous avez choisi la modalité de retour STANDARD gratuite), que Pepe Jeans déduira, au moment du remboursement, de la somme que vous aurez versée lors de l’achat.

 

Comment retourner un produit ?
Vous pouvez retourner n’importe quel produit acheté sur pepejeans.com dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la manière suivante :

• En remplissant le Formulaire de Retour, disponible en ligne dans notre rubrique Clients, par le biais duquel vous obtiendrez un Numéro de Retour.

• Vous devrez indiquer, dans ce Formulaire de Retour, le mode de livraison de votre choix :

(i) Standard: Dans un délai de 24h, vous recevrez un email explicatif avec une étiquette de retour de notre coursier UPS. Vous devrez l’imprimer et la coller sur le colis que vous allez nous retourner. Vous devrez ensuite vous mettre en contact avec UPS au 01 73 00 66 61 pour décider du jour et de l’heure à laquelle UPS viendra récupérer le colis.  (Coût :Gratuit)

(ii) Premium : Notre coursier UPS viendra récupérer la commande dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). Vous recevrez un e-mail avec toutes les informations nécessaires. Vous n'aurez qu'à préparer le colis à renvoyer et attendre notre coursier chez vous ou à l'adresse que vous avez indiquée au préalable. (coût : 10,50€)


• Vous recevrez un e-mail de la part de Pepe Jeans confirmant que votre retour a bien été reçu et qu’il est en cours de traitement. .

• Préparez le colis et collez l’étiquette sur le paquet PEPE JEANS (ou sur une boite en carton rigide et solide). Nous vous recommandons de bien femer le paquet. Grâce à notre service de retour, vous seriez remboursé en cas de vol ou de perte survenus lors de la livraison à notre entrepot.


Informations complémentaires
Les produits doivent être renvoyés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés.
Tous les articles de la même commande que vous souhaitez renvoyer doivent être retournés dans un seul envoi.
Si vous avez reçu des articles promotionnels en même temps que les produits ou accessoires que vous souhaitez renvoyer, ces articles promotionnels devront eux aussi nous être retournés.


Les produits doivent être renvoyés dans les sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception.
Renvoyer vos produits du même pays que celui d’où vous avez réalisé l’achat. Nous ne serons pas en mesure d’accepter des retours en provenance de pays différents.


L’argent en espèces, lors des retours, ne sera pas accepté.
Le retour de marchandises par des moyens différents que ceux décrits ci-dessus ne sera pas accepté.
Le remboursement ne se fera que pour les articles dument retournés.


En cas de doute, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou notre Service Clientèle en envoyant un courrier électronique à store@pepejeans.com; ou en appelant au numéro de téléphone +33 481 680 513 pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés espagnols* durant lesquels notre Service Clientèle ne fonctionnera pas).


Les retours n’affectent que les produits acquis au travers de notre boutique en ligne.

 

12.2 PRODUITS PRÉSENTANT DES MALFAÇONS OU DES DÉFAUTS
Dans l’éventualité où le produit présenterait une malfaçon ou un défaut de fabrication, veuillez contacter notre service client en envoyant un e-mail à store@pepejeans.com, en appelant le +33 4 81 68 05 13 durant les horaires de bureau (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, à l’exception des jours fériés espagnols*).


Pepe Jeans se chargera de récupérer le produit (avec l’emballage et l’étiquette d’origine, ainsi que tous les documents qui pourraient l’accompagner) à l’adresse et dans la plage horaire indiquées, aux frais de Pepe Jeans. Nous vous rembourserons le montant payé correspondant au produit, ainsi que les frais d’expédition qui pourraient être encourus.


Nous vous informons que tous les produits envoyés sont soigneusement inspectés pour éviter ce genre de problème.

13. INFORMATION SUR LA COMPOSITION DU PRODUIT ET LE LAVAGE

Pour vous aider dans vos achats, nous vous fournissons toute l’information nécessaire sur la composition de tous nos vêtements, ainsi que sur les recommandations de lavage pour que vous puissiez en prendre le meilleur soin. Cette information est disponible dans la fiche de chaque produit. 

14. S’ENREGISTRER EN TANT QUE CLIENT

Pour pouvoir passer une commande, il faut que vous vous enregistriez en tant que Client, en ouvrant votre propre compte dans notre boutique en ligne.
Cet enregistrement dans notre boutique en ligne vous permettra, entre autres avantages, de recevoir notre Newsletter, de profiter de nos remises, de voir votre historique d’achats et de suivre la dernière commande effectuée en accédant à votre compte d’utilisateur.


Pour vous enregistrer en tant que Client, veuillez cliquer sur l’option « Entrer/ S'inscrire » et remplir les champs correspondants. Une fois l’enregistrement terminé, vous recevrez un e-mail de confirmation à l’adresse que vous aurez indiquée.
Pour accéder à votre compte, veuillez cliquer sur les options Bonjour, [votre nom], puis Accédez à votre compte ou sur l’option «  Entrer/ S'inscrire » et saisir votre e-mail et mot de passe.


En cas d’oubli du mot de passe pour accéder à votre compte d’utilisateur, il vous suffit de cliquer sur l’option « Mot de passe oublié ? » et de saisir votre e-mail, où vous recevrez un message pour rétablir votre mot de passe.


Si vous choisissez de vous enregistrer en tant que Client, les données personnelles que vous nous indiquerez seront inclues dans un fichier appartenant à la société PEPE JEANS, S.L., domiciliée à Carretera Laureà Miró, 403-405, 08980, Sant-Feliu de Llobregat – Barcelona (Spain), téléphone : +34 93 632 75 00 et fax : +34 93 632 75 25, dans le but de vous envoyer des notifications commerciales par différents moyens, y compris (aussi longtemps que vous nous autorisez expressément à le faire) par voie électronique, et de les divulguer à PEPE JEANS LONDON LIMITED, dans le but de traiter vos commandes, mais aussi de vous envoyer des notifications commerciales par différents moyens, y compris (si vous nous y autorisez expressément) par voie électronique.


Pour être en mesure de vous envoyer des notifications commerciales par voie électronique (comme la Newsletter), au moment de l’enregistrement, veuillez cocher la case nous autorisant expressément à vous les envoyer. À chaque notification commerciale que vous recevrez, la possibilité vous sera offerte d’annuler ces envois de manière simple et gratuite. Vous avez également la possibilité d’annuler l’envoi de la Newsletter à partir de votre compte d’utilisateur.


Dans tous les cas, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et/ou opposition à tout moment, à partir de votre compte d’usager ou en envoyant un e-mail à privacy@pepejeans.com.  

15. MODIFICATION DES DONNÉES ET ANNULATION

Au moment de passer une commande d’achat et avant de la confirmer, vous aurez la possibilité de modifier vos données personnelles (y compris votre adresse de livraison et vos données de paiement), à tout moment. Une fois la commande confirmée, vous pourrez émettre l’ordre de modifier vos données personnelles en contactant notre Service Clientèle par mail à store@pepejeans.com; ou en appelant au numéro de téléphone +33 481 680 513 pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés espagnols* durant lesquels notre Service Clientèle ne fonctionnera pas).


Nous vous rappelons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et/ou opposition à tout moment, à partir de votre compte d’usager ou en envoyant un e-mail à privacy@pepejeans.com.  

16. SÉCURITÉ

Pepe Jeans garantit la confidentialité des données que vous nous indiquez, conformément au protocole SSL. Votre navigateur vous indique que vous vous trouvez dans une zone sécurisée. Vous pouvez également contrôler cette sécurité, en vérifiant que l’adresse figurant dans le navigateur commence bien par https (au lieu de http). 

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de ce site internet (ici énumérés, sans que la liste n’en soit exhaustive : design graphique, code source, logos, texte, graphiques, illustrations, photos ou autres éléments apparaissant sur ce site), de même que les noms de marque ou les signes distinctifs de toute sorte utilisés sur ce site, sont protégés par la loi.
Pepe Jeans ne concède aucune sorte de permis ou d’autorisation à l’Utilisateur concernant l’utilisation de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit se rapportant à son site internet ou aux services qu’il y offre.


L’Utilisateur reconnait et consent que tout copyright, toute marque déposée ou autres droits de propriété intellectuelle sur le matériel ou les contenus proposés dans ce site internet nous correspond à tout moment ou correspond aux personnes disposant de notre autorisation à les utiliser ; l’Utilisateur reconnaît également que la reproduction, la distribution, le marketing, la transformation et, d’une manière générale, toute forme d’exploitation, quelle qu’en soit la procédure, des contenus en entier ou en partie de ce site internet contrevient aux droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle de Pepe Jeans ou du titulaire de ces droits.

Cette clause ne vous empêche pas d’utiliser ce site web en cas de besoin, pour copier l’information sur votre commande ou données de contact. 

18. NOTIFICATIONS ÉCRITES

Il est entendu que les notifications écrites que nous vous envoyons seront reçues par vous 24 heures après avoir été envoyées à votre adresse mail, ou trois jours après la date figurant sur le cachet de la poste ou toute enveloppe. Si vous estimez ne pas les avoir reçues, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou de notre Service Clientèle, en envoyant un courrier électronique à store@pepejeans.com; ou en appelant au numéro de téléphone +33 481 680 513 pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés espagnols* durant lesquels notre Service Clientèle ne fonctionnera pas).

19. DIVISIBILITÉ

Si l’une ou plusieurs de ces conditions étaient considérées invalides, illégales ou non exécutables de quelque manière que ce soit par l’autorité compétente, ces conditions seraient séparées des clauses restantes qui, elles, continueraient en vigueur aussi longtemps que la loi le permettra. 

20. PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, les parties auront la possibilité de résoudre leurs différends à l’amiable. Si aucun accord à l’amiable n’était atteint, le litige serait alors tranché par la Cour de Justice correspondant au lieu de résidence du client.


* Les jours fériés espagnols pendant lesquels notre Service d’Attention aux Clients ne fonctionnera pas (2014) sont les suivants: 1 Janvier 2014, 6 Janvier 2014, 18 Avril 2014, 1 Mai 2014, 15 Août 2014, 8 Décembre 2014, 25 Décembre 2014.

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