Conditions d’utilisation

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU SITE WEB

Ce site web est géré par la société Pepe Jeans London Limited (ci-après, la Société), dont le domicile se trouve 14 Soho Square, London, England W1D 3QG, nº de registre 2640488, CIF GB668307412 et capital social de £25.400.000.

En cas de doute au sujet de ces Conditions, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire du service client, en envoyant un e-mail à store@pepejeans.com, ou en appelant le service client au numéro suivant 0033 4 81 68 05 13 du lundi au vendredi : de 9h à 18h, sauf jours fériés nationaux en Espagne*) .

* Fériés nationaux en Espagne (2014): 1 Janvier 2014, 6 Janvier 2014, 18 Avril 2014, 1 Mai 2014, 15 Août 2014, 8 Décembre 2014, 25 Décembre 2014.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces Conditions (ci-après dénommées Avertissement Légal) ont pour objectif de réglementer l’usage de ce site Web, mis à la disposition du public par la Société, sur la présente URL.

L’utilisation du site Web par un tiers, lui attribue la condition d’Utilisateur et implique l’entière acceptation, par l’Utilisateur, de toutes les conditions figurant dans cet Avertissement Légal.

La Société peut proposer, par le biais du site Web, des services ou des produits pouvant être soumis à des conditions particulières leur étant propres qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avertissement Légal, et dont l’Utilisateur s’informera dans chaque cas particulier.
 

3. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web, les contenus et les services, conformément à la Loi, au présent Avertissement Légal, aux règles de bon usage et à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le site Web à des fins ou avec des effets illicites, ou contraires au contenu de cet Avertissement Légal, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tierces personnes, ou d’une toute autre façon pouvant endommager, désactiver ou détériorer le site Web ou ses services, ou bien encore empêcher que d’autres Utilisateurs puissent l’utiliser normalement.

L’Utilisateur s’engage également, de manière expresse, à ne pas détruire, modifier, désactiver ou, de toute autre façon, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres se trouvant sur le site Web de la Société.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès, en utilisant massivement les ressources informatiques par l’intermédiaire desquelles la Société propose ses services, ainsi qu’à ne pas effectuer d’actions pouvant endommager, interrompre ou engendrer des erreurs dans ces systèmes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères occasionnant ou pouvant occasionner toute sorte d’altération au sein des systèmes informatiques de la Société ou de tierces personnes.
 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site Web (à titre énonciatif et non pas limitatif, le graphisme, code source, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, et autres éléments figurant sur le site Web), ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute sorte, contenus dans le site Web, sont protégés par la Loi.
La Société ne concède à l’Utilisateur aucun type de licence ou autorisation à usage personnel sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou sur tout autre droit ayant un rapport avec son site Web. Il en est de même pour les services et les produits proposés sur ce site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout copyright, marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou les contenus fournis dans ce site Web, nous appartiennent à tout moment ou bien appartiennent à ceux qui nous en ont concédé la licence afin d’en faire usage, et reconnaît également que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, indépendamment du procédé choisi, de tous les contenus ou d’une partie des contenus de ce site Web constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Pepe Jeans, ou du titulaire de ces droits.
 

5. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

5.1. Responsabilité pour l’Utilisation du site Web

L’Utilisateur est seul responsable des éventuelles infractions commises ou des préjudices qu’il peut occasionner suite à l’utilisation du site Web, la Société, ses associés, les entreprises du groupe, les collaborateurs, employés et représentants, étant exempts de toute responsabilité dérivée des actions de l’Utilisateur.

La Société fera tous les efforts possibles et utilisera tous les moyens raisonnables pour fournir des renseignements actualisés et dignes de foi sur ce site Web. Cependant, la Société ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’éventuelles inexactitudes et/ou d’omissions dans les contenus accessibles par le biais de ce site Web.

L’Utilisateur est seul responsable face à toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tierces personnes contre la Société et basée sur l’utilisation, par l’Utilisateur, du site Web. Le cas échéant, l’Utilisateur assumera tous les frais, coûts et indemnités ayant été occasionnés à la Société en raison de ces réclamations ou action légales.

5.2. Responsabilité pour le fonctionnement du site Web

La Société exclue toute responsabilité concernant les éventuelles interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions pouvant se produire au cours du fonctionnement opérationnel du système électronique, pour des raisons indépendantes de la Société.

La Société exclue également toute responsabilité pour les retards ou les blocages pouvant survenir dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique occasionnés par des déficiences ou bien par une surcharge des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que pour les dommages occasionnés par des tierces personnes suite à des intromissions illégitimes ne pouvant pas être contrôlées par la Société.

La Société est autorisée à suspendre temporairement, et sans avis préalable, l’accessibilité au site Web en raison d’opérations d’entretien, réparation, actualisation ou amélioration.
 

6. POLITIQUE CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB

Sans préjudice de ce qui est indiqué dans chaque formulaire du site Web, lorsque l’utilisateur facilite ses données à caractère personnel, il autorise expressément la société figurant sur ce formulaire à traiter ses données personnelles pour les fins qui y sont indiquées.

L’Utilisateur, ou son représentant, pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition, par le biais de son propre compte client ou en envoyant un e-mail à privacy@pepejeans.com.
 

7.- COOKIES

7.1.- Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est une petite quantité d’informations transférée par le site Web à votre ordinateur ou à votre dispositif en vue d’une identification pour recueillir des informations sur vos visites. De cette manière, nous pouvons améliorer votre expérience sur notre site Web.

Les cookies stockés dans votre ordinateur ou votre dispositif, lorsque vous accédez à notre site Web, sont directement configurés par la Société ou au nom de la Société.

L’information obtenue par l’intermédiaire des cookies est recueillie de façon à n’identifier personne. La Société n’associe pas les données recueillies par l’intermédiaire des cookies aux informations à caractère personnel appartenant à nos utilisateurs.

7.2.- Dans quel but utiliser les cookies?

7.2.a) Si vous êtes visiteur
Dans ce cas, les cookies ne sont pas nécessaires pour visiter notre site Web. Nous utiliserons uniquement les cookies à des fins statistiques (les données dénommées “traces”). Cette information nous permet de comprendre les préférences de nos visiteurs et d’améliorer leur expérience d’utilisateur.

7.2.b) Si vous êtes un client inscrit ou vous effectuez un achat par l’intermédiaire de notre boutique online

Dans ce cas, l’utilisation des cookies est nécessaire pour vous inscrire, accéder à votre compte client ou effectuer vos achats.

7.3 Comment désactiver les cookies?

Vous pouvez toujours demander à votre navigateur de ne pas “accepter les cookies” ou d’installer un complément pour inhabiliter les cookies sur votre navigateur. Cependant, il faut savoir que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas vous inscrire, accéder à votre compte, ni effectuer un achat.

Nous vous expliquons ci-dessous comment désactiver les cookies pour les navigateurs les plus fréquemment utilisés :

• Microsoft Internet Explorer:

1. Choisissez dans le menu l’option “Outils” (“Tools”) et “Options d’Internet (“Internet Options”)
2. Cliquez sur l’onglet concernant la “vie privée” (“privacy”)
3. Sélectionnez la configuration adéquate

• Mozilla firefox:

1. Choisissez dans le menu l’option “Outils” (“Tools”) et “Options d’Internet (“Internet Options”)
2. Cliquez sur l’onglet concernant la “vie privée” (“privacy”)
3. Cherchez le menu “cookie” et sélectionnez les options correspondantes

• Opera 6.0 et autres :

1. Choisissez le menu “Fichiers” (“Files”) > “Options” (“Préférences”)
2. Vie privée
 

8. CONFIDENTIALITÉ

La Société s’engage à respecter son obligation de ne pas dévoiler les données à caractère personnel et son devoir de les garder de manière confidentielle. Elle adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte, à tout moment, de l’évolution de la technologie.

Dans tous les cas, nous vous rappelons que le fait de fournir des informations personnelles sur le réseau comporte un risque dont le contrôle nous échappe. Dans de nombreux cas, la sécurité de vos données dépend de votre façon d’utiliser Internet. Il est important de prendre conscience de la nécessité d’utiliser des mots de passe sûrs, de ne pas fournir les données de vos comptes à vos amis ou à des tierces personnes, etc.
 

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier, développer ou actualiser, à tout moment, et sans avis préalable, l’Avertissement Légal de ce site Web. L’Utilisateur sera automatiquement obligé vis-à-vis de l’Avertissement Légal en vigueur au moment où il accèdera au site Web. Il devra donc lire régulièrement cet Avertissement Légal.

* Fériés nationaux en Espagne (2014): 1 Janvier 2014, 6 Janvier 2014, 18 Avril 2014, 1 Mai 2014, 15 Août 2014, 8 Décembre 2014, 25 Décembre 2014.

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